Mentions Légales

ESMAGUI, S.A. (ci-après « l’entreprise »), dont le siège social est situé C/ TALLERS N45, 08001, BARCELONE (BARCELONE), et titulaire du numéro d’identification fiscale A07051881, inscrite au registre du commerce des Baléares, tome 287, livre 220, section 3a, folio 86, page 5471, première inscription.

INFORME :
L’utilisation du nom de domaine www.pension45.com est dûment enregistrée par l’entreprise, avec toutes les garanties, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Toutefois, il est précisé que les présentes conditions légales sont pleinement conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, de commerce électronique, de conditions contractuelles, de propriété intellectuelle et autres dispositions subsidiaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES
A. L’accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions légales, l’entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les conditions légales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site web. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.

2. OBJET
A. Le site web www.pension45.com permet aux utilisateurs d’accéder à divers contenus, services, informations et données (les « contenus ») mis à leur disposition. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site web, ainsi que les contenus, produits et services qui y sont proposés.

3. CONDITIONS D’ACCÈS
A. L’accès aux informations relatives aux différents produits et services proposés sur le site web, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont libreas et gratuits. Les utilisateurs ne sont donc pas tenus de s’inscrire en fournissant leurs données personnelles, ni d’utiliser des codes ou des mots de passe.
B. Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

4. CONDITIONS D’UTILISATION
A. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux conditions légales du site web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. L’utilisateur doit s’abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes conditions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique ; Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès ; Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’
entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs ; Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ; Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus ; tenter d’obtenir des données personnelles autres que celles qu’il est autorisé à connaître, en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures illicites, frauduleux ou susceptibles de causer tout type de dommage. (Voir Virus, chevaux de Troie, bogues, vers, etc.) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
De quelque manière que ce soit, contrarie, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation ; Incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ; Intègre, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur ; Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique ; Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation prévue ait été autorisée ; Est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes ; Constitue tout type de publicité ; Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.

B. Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

5. RESPONSABILITÉS
A. L’entreprise ne garantit pas l’accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages de l’entreprise, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.
B. L’entreprise peut interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l’utilisateur si elle détecte une utilisation de son portail ou de l’un des services qui y sont proposés contraire aux présentes conditions légales.

C. L’entreprise met à la disposition des utilisateurs une adresse électronique administracio@hostels45barcelona.com afin que tout contenu susceptible d’affecter l’activité d’autres utilisateurs soit signalé, dans le but de le rectifier si nécessaire.
D. L’entreprise n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses causés par : des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise ; Des intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par
tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres ; Une utilisation abusive ou inappropriée des pages web de l’entreprise ; Des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l’entreprise se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information présent sur le site web.

E. L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisables par les utilisateurs du site web. De même, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services décrits proposés par l’entreprise ; services tels que le commerce en ligne et la demande de devis. D’autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
A. L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre d’échanges commerciaux. En aucun cas, l’accès au site web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions légales du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.
B. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son enacsemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de son site web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu de ce site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ladite entité.
C. Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et la société, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, l’entreprise se réservant dans tous les cas le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
A. Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données à caractère personnel. À cette fin, l’entreprise traitera automatiquement les Données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. À cette fin, l’utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles (POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES) ainsi qu’à la définition des finalités préalablement établies, conformément aux conditions définies dans la Politique de protection des données présentée sur le site web.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
A. La prestation du service du présent site Web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Toutefois, l’entreprise peut résilier ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Lorsque cela est possible, l’entreprise annoncera la résiliation ou la suspension de la prestation du service concerné.
9. FORCE MAJEURE
A. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure.

10. COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB
A. Conformément aux directives de l’Agence espagnole de protection des données, nous détaillons ci-dessous l’utilisation des cookies sur ce site web afin de vous informer avec la plus grande précision possible.
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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
A. Les présentes conditions légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi le permet, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux où se trouve le siège social de l’entreprise.