ESMAGUI, S.A. (ci-après « la société »), dont le siège social est situé C/ TALLERS N45, 08001, BARCELONE (BARCELONE), et CIF A07051881, inscrite au registre du commerce des îles Baléares, volume 287, livre 220, section 3a, folio 86, feuille 5471, première inscription.
INFORME :
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Tenter d’accéder à des zones restreintes sans autorisation appropriée ;
Introduire ou propager des virus ou tout autre système nuisible ;
Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler sans autorisation les données de l’entreprise ou celles de tiers ;
Reproduire, distribuer ou communiquer publiquement des contenus sans autorisation préalable ;
Supprimer ou manipuler les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, etc.
B. Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera ces données automatiquement en fonction de leur finalité, comme indiqué dans la section Politique de protection des données.
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C. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action susceptible de les porter atteinte.
7. PROTECTION DES DONNÉES
A. Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent fournir des données à caractère personnel, que la société traitera conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les utilisateurs peuvent consulter la politique de protection des données pour plus de détails.
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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
A. Les présentes conditions légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi le permet, les deux parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux correspondant au siège social de la société.